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FISCALITE

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FINANCES

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ASSOCIATIONS

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Résultats de la mission parlementaire sur le FDVA
La mission flash de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur le fonds de développement de la vie associative.
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a confié à Mme Nicole Sanquer, députée de Polynésie française (LIOT), et à M. Bertrand Sorre, député de la Manche (EPR), une mission flash sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) chargée d'en examiner les modalités de fonctionnement (…) - Rapports parlementaires /
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