Cabinet Pierre KULPACOMMISSARIAT AUX COMPTESL’UNION · TOULOUSE
Audit légal et audit contractuel des sociétés.
Une équipe à taille humaine, une relation directe et une connaissance approfondie de votre entreprise.
Sébastien GIMENEZExpert-comptable
Denis KULPADirecteur de missionVos interlocuteurs, tout au long de la mission.
01 / NOS MISSIONS
Répondre à vos obligations. Fiabiliser une information financière. Éclairer une opération importante.
Une opinion indépendante sur vos comptes.
La certification des comptes contribue à la confiance des associés et des partenaires de l’entreprise. Notre démarche s’appuie sur la compréhension de votre activité et l’analyse des risques d’anomalies significatives.
Un périmètre défini autour de votre besoin.
Acquisition, cession ou besoin de fiabiliser des données financières : nous définissons avec vous les objectifs, les travaux et la restitution adaptés à votre projet, dans le respect de nos règles d’indépendance.
Le cabinet intervient en commissariat aux apports, à la fusion et à la transformation. Certaines opérations nécessitent aussi une intervention particulière du commissaire aux comptes, distincte de la certification annuelle.
COMPRENDRE LES MISSIONS
De la certification annuelle aux interventions ponctuelles : un aperçu des missions et de leur contexte.
Le schéma décrit le cadre général de la profession. La mission de durabilité suppose de vérifier préalablement les conditions d’intervention du professionnel.
Les interventions obligatoires dépendent de la forme de l’entité et de l’opération envisagée. Les SACC demandés par l’entité ne sont pas tous obligatoires.
Pour approfondir : Code de commerce — certification des comptes ; certaines opérations sur le capital ; CNCC — SACC ; H2A — professionnels habilités en durabilité.
02 / LE CABINET
À L’Union, près de Toulouse, le Cabinet Pierre KULPA privilégie des échanges directs et une organisation adaptée à chaque mission. Le cabinet est rattaché à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse.
DIRECTEUR DE MISSION
Au cabinet depuis 1992, Denis KULPA est aujourd’hui directeur de mission. Il organise et coordonne les missions d’audit.
Audit de sociétés et d’associations, analyse financière, audits contractuels et missions d’apports, de fusion et de transformation.
EXPERT-COMPTABLE & COMMISSAIRE AUX COMPTES
Au cabinet depuis 2008, Sébastien GIMENEZ est aujourd’hui expert-comptable et commissaire aux comptes. Il intervient dans les missions d’audit des sociétés commerciales et des associations.
Ses domaines d’intervention comprennent l’analyse financière dans le cadre des missions d’audit et les audits contractuels.
Pierre KULPA a fondé la société en 1998. Aujourd’hui retiré de l’activité professionnelle, il demeure le fondateur du cabinet qui porte son nom.
03 / REPÈRES CAC
Seuils de nomination et temps de travail : deux sujets distincts pour comprendre la mission du commissaire aux comptes.
Pour les sociétés commerciales relevant du régime général, la nomination devient obligatoire en cas de dépassement de deux des trois seuils à la clôture d’un exercice.
Total du bilan
Chiffre d’affaires hors taxes
Salariés
Repères vérifiés le 2 octobre 2026 · Source : Service Public Entreprendre
La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré une obligation de nomination à l’échelle des « petits groupes ». Le dispositif, initialement prévu à l’article L. 823-2-2, figure aujourd’hui à l’article L. 821-43 du Code de commerce. Les seuils financiers ont été relevés en 2024.
Le dispositif concerne une personne ou une entité qui contrôle une ou plusieurs sociétés, au sens de l’article L. 233-3. Le contrôle peut notamment résulter de la majorité des droits de vote ; il ne se limite pas à la détention de 100 % du capital. Une holding peut donc être concernée même si ses propres chiffres restent sous les seuils.
| Niveau examiné | Bilan | CA hors taxes | Effectif moyen |
|---|---|---|---|
| Ensemble : tête de groupe + sociétés contrôlées | 5 M€ | 10 M€ | 50 salariés |
| Chaque société contrôlée significative concernée | 2,5 M€ | 5 M€ | 25 salariés |
Au niveau de l’ensemble : on additionne les données des entités comprises dans le périmètre. Il s’agit d’un cumul, sans élimination des opérations réciproques, et non de comptes consolidés. Si deux seuils sont dépassés, la tête de groupe doit désigner un CAC, sous réserve des exemptions.
Au niveau des sociétés contrôlées : celles qui dépassent individuellement deux des trois seuils de 2,5 M€ / 5 M€ / 25 salariés doivent également nommer un CAC. Cela concerne le contrôle direct ou indirect. Le même professionnel peut être désigné par la tête de groupe et par une filiale.
La composition du groupe, les liens de contrôle et les chiffres de chaque entité doivent donc être examinés ensemble. Le cabinet peut vous aider à apprécier le périmètre et les nominations nécessaires.
Sources officielles, consultées le 2 octobre 2026 : loi PACTE, article 20 ; L. 821-43 ; L. 233-3 ; D. 821-171 et D. 821-172 ; D. 221-5.
Les sociétés civiles, associations et certains secteurs ont des règles propres. Une désignation volontaire ou à la demande d’associés peut également intervenir sous les seuils. Nous examinons votre situation avant de conclure à une obligation.
Dans le régime général, le premier exercice contrôlé est celui qui suit le franchissement. Le mandat est normalement de six exercices ; une durée de trois exercices est possible dans certains cas prévus par les textes. Une baisse sous les seuils n’interrompt pas automatiquement un mandat en cours.
Le barème de temps demeure prévu par l’article D. 821-188 du Code de commerce, qui a remplacé la référence R. 823-12. Sa base correspond au total du bilan augmenté des produits d’exploitation et des produits financiers, hors TVA.
| Base de calcul | Fourchette d’heures |
|---|---|
| Jusqu’à 305 000 € | 20 à 35 h |
| De 305 000 à 760 000 € | 30 à 50 h |
| De 760 000 à 1 525 000 € | 40 à 60 h |
| De 1 525 000 à 3 050 000 € | 50 à 80 h |
| De 3 050 000 à 7 622 000 € | 70 à 120 h |
| De 7 622 000 à 15 245 000 € | 100 à 200 h |
| De 15 245 000 à 45 735 000 € | 180 à 360 h |
| De 45 735 000 à 122 000 000 € | 300 à 700 h |
Ce barème comporte des exclusions et des possibilités de dérogation. Il ne s’applique notamment pas aux associations et fondations ni aux entités dont la base dépasse 122 M€. Le régime applicable à la mission doit être vérifié.
Le taux horaire est convenu avec l’entité avant la mission (article R. 821-192). Les honoraires tiennent donc compte des travaux nécessaires ; ils ne résultent pas d’un prix fixé par le barème.
D. 821-188 : barème · D. 821-190, R. 821-192 et R. 821-194 : adaptations, honoraires et exclusions
Espace Le Calys C04 — 1er étage
53 route de Lavaur
31240 L’Union